Fédéral - Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Commentaires de l’ACARR 

Contenu des rapports d'évaluation

Réponses à la consultation 

21 févr. 2024Archivage du contenu historique du site Web du BSIF
1er nov. 2023Préavis du BSIF – Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité pour les régimes de retraite
25 oct 2023Projet de modernisation de la collecte de données 
15 juill. 2022BSIF - E-23 Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts
18 mai 2022 
Restrictions d'emprunt applicables aux régimes de pension agréés en vertu de l'alinéa 8502(i) du Règlement de l'impôt sur le revenu (« RIR »)
15 sept. 2021
Réponse de l'ACARR au BSIF sur la duplication des portefeuilles
16 avr. 2021Consultation de l'ACAAR au BSIF sur l’incertitude et changements climatiques
16 fév. 2021Réponse de l'ACARR - InfoPensions 23 

ACOR

Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Conformément à sa mission, l'ACOR a élaboré l'Accord 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (Accord 2020). Les gouvernements suivants ont signé l'Accord 2020, qui régira l'administration et la réglementation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (RRRPAG) entre leurs administrations à compter du 1er juillet 2020 : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada (fédéral).

Documents/Publications

Réponses à la consultation 

29 sept 2023Consultation sur la gestion des risques des régimes de retraite de l’ACOR
4 août 2023Projet – Ligne directrice no 3 relative aux régimes de capitalisation
13 mars 2023Réponse de l’ACARR au plan stratégique 2023-2026 de l'ACOR
14 oct 2022
Considérations ESG de l'ACOR
14 oct 2022
Directive de l'ACOR - L'effet de levier et gestion efficace des risques connexes
14 oct 2022Projet de lignes directrices de l'ACOR sur le cyberrisque
6 sept. 2022 Ligne directrice no 3 de l'ACOR - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
9 mai 2022
Projet de ligne directrice de l'ACOR sur le cyberrisque
21 jan. 2021 Réponse de l'ACARR à la directive de l'ACOR No 7


Provinciaux

Québec - Retraite Québec


Réponses à la consultation 

19 jui. 2009 Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la loi sur les régimes complémentaires de retraite 
15 mai 2009Règlement modifiant le règlement sur les régimes complémentaires de retraite


Commentaires de l’ACARR

17 avril 2024

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite publié le 6 mars 2024

9 fév 2024Projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite publié le 27 décembre 2023
18 mai 2023Projet de règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
31 mars 2023Évaluations actuarielles de solvabilité pour des régimes de retraite avec participants hors Québec
6 sept 2022 
Rajustement et prévisibilité de l’hypothèse maximale d’intérêt 
1 oct.  2012 ACARR Lettre objet lettre express, RRQ 
10 fév. 2012
Lettre de l'ACARR à la RRQ-Solvabilité 


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International

Commentaires de l'ACARR

30 avr. 2012        Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS
 
25 jan. 2012        Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS (États-Unis) concernant l'avis 2010 60