Changements réglementaires : Quelles sont les tenances à l’horizon pour les régimes de retraite ?

La sécurité de la retraite est influencée par un cadre réglementaire en constante évolution, et 2025 s’annonce déjà comme une année charnière pour les promoteurs, administrateurs et participants de régimes de retraite. Avec des gouvernements axés sur l’abordabililé, la rétention de la main-d’œuvre et la sécurité financière à long terme, plusieurs changements politiques pourraient modifier la conception, le financement et la réglementation des régimes de retraite.

« Les changements réglementaires façonnent l’avenir de la sécurité de la retraite, et l’ACARR s’engage à faire entendre la voix de ses membres dans ces discussions. En restant engagés et proactifs, nous pouvons contribuer à l’élaboration des politiques favorisant des systèmes de retraite durables et efficaces. » — Chuck Bruce, président du conseil d’administration de l’ACARR

Voici les développements clés que l’ACARR surveille et leurs impacts potentiels sur votre organisation : 

1. Solvabilité des régimes de retraite et réforme du financement

Les organismes de réglementation du Canada continuent d’ajuster les exigences de financement des régimes à prestations déterminées (PD). L’exemption permanente de financement de la solvabilité en Ontario et des mesures similaires dans d’autres provinces  ont remodelé la façon dont les promoteurs de régimes gèrent leur passif à long terme. Toutefois, compte tenu de l'incertitude économique et de la volatilité des marchés, les décideurs politiques pourraient revoir les règles de financement afin d'assurer la viabilité des régimes de retraite. Il faut s'attendre à ce que les discussions se poursuivent sur l'équilibre entre la flexibilité des régimes et la sécurité financière des membres.

2. Expansion des RPAC et des RVER

Les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) gagnent en popularité en tant que solutions pour les travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime de pension parrainé par leur employeur. Certaines provinces envisagent d’apporter des améliorations afin d'encourager une plus grande participation, en particulier parmi les petites et moyennes entreprises. Les employeurs doivent être à l'affût d'éventuelles mesures d'incitation ou d'ajustements réglementaires qui pourraient rendre ces régimes plus attrayants.

3. ESG et gouvernance des régimes de retraite

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent une place croissante dans les stratégies d’investissement des régimes de retraite. Les organismes de réglementation exigent de plus en plus de transparence et d’intégration des considérations ESG. Le gouvernement fédéral a exprimé son intérêt pour l’adoption de normes uniformes de divulgation ESG, ce qui pourrait entraîner de nouvelles obligations de conformité pour les administrateurs de régimes. Les promoteurs de régimes devraient se préparer à évaluer et à communiquer leur approche en matière d’ESG.

4. Décumulation et innovations en matière de revenu de retraite

Avec le vieillissement de la population canadienne, les dirigeants explorent des solutions pour renforcer la sécurité financière des retraités au-delà de la phase d’accumulation. On peut s’attendre à des discussions accrues sur des mécanismes tels que :

• Les rentes viagères à paiements variables ( RVPV)
• Le partage des risques de longévité
• Les options de décaissement flexible pour aider les retraités à maximiser leur épargne. 

5. Coordination fédérale et provinciale en matière de politique de retraite

La collaboration intergouvernementale reste essentielle pour façonner le paysage de la retraite  au Canada. Des questions comme l'amélioration du RPC/RRQ, la transférabilité des pensions et l'harmonisation des cadres réglementaires continuent d'être discutées aux niveaux fédéral et provincial. L'ACARR s'engage activement auprès des dirigeants pour s'assurer que la voix des membres est entendue dans ces discussions.

Ce que cela signifie pour les membres de l’ACARR

Alors que les gouvernements envisagent des changements qui pourraient affecter la gestion des régimes de retraite et la sécurité de la retraite, il est essentiel de demeurer informer sur les  des changements politiques. L'ACARR continuera de surveiller les développements, de préconiser les meilleures pratiques de l'industrie et de fournir des renseignements pour aider les membres à naviguer dans l'environnement réglementaire en évolution. 

L’ACARR continuera de :

• Surveiller les développements réglementaires
• Défendre les meilleures pratiques de l’industrie
• Fournir des analyses et des conseils pour aider ses membres à naviguer dans cet environnement changeant.

Restez informé ! Suivez les mises à jour politiques et les efforts de représentation de l’ACARR pour préparer votre organisation aux changements à venir.

L'ACARR est le principal organisme de défense des intérêts des promoteurs et des administrateurs de régimes de retraite dans la poursuite d'un système de revenu de retraite équilibré, efficace et durable au Canada. Nous sommes le porte-parole des promoteurs, des administrateurs et des fiduciaires de régimes de retraite dans les secteurs privé et public et nos membres représentent des régimes de revenu de retraite qui couvrent des millions de participants.