Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite

Directives du surintendant - Foire aux questions

Cadre de surveillance

Consignes par sujet

Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières

Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé

Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables

Énoncé économique de l’automne de 2023

Administration des régimes d’épargne et de pension

Décès du rentier d'un REER

Décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA

T4013 T3 - Guide des fiducies 2023

Plafonds des CD, des PD, des REER, des RPDB, des RVDAA, des CELI, MGAP et le MSGAP

T4130 Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables

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