PROVINCIAUX
REMARQUE : Les documents n’existent pas tous en français et en anglais.
Taux de rendement 2023 des fonds des régimes de retraite du secteur public
Rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Projet de loi n° 690, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de corriger une iniquité envers les retraités invalides
Publication d’un projet de règlement visant les régimes de retraite qui permettent le versement de prestations variables
Régimes de retraite offerts chez un employeur
Montant forfaitaire versé à certaines ou certains prestataires d’un régime de retraite du secteur public
Nouvelles heures de disponibilité du Portail RCR
Mise à jour au 31 décembre 2022 de l’évaluation actuarielle du RREGOP
Updates in response to Federal updates to the 2024 YMPE and Financial Hardship Unlocking programs
Superintendent's list of financial institutions offering locked-in pension products
Bill 2, Alberta Pension Protection Act – Alberta Pension Plan
BCFSA publishes on Regulatory Advisory regarding data request for DC plans
BCFSA statement regarding the CANSIM rate
Changes to Information for Plan Membership Data on the Annual Pension Report (“APR”) E- Filing System
Bill 43, Money Judgment Enforcement Consequential Amendment and Transitional Provisions Act
Bill 33 – 2023: Pension Benefits Standards Amendment Act, 2023 – Variable benefits
Retraits d’un compte de retraite immobilisé (CRI) et d’un fonds de revenu viager (FRV) pour motif de difficultés financières
Retrait ou déblocage – CRI et FRV
Fonds de revenu viager
Compte de retraite immobilisé (CRI)
LOI SUR LA PÉRENNITÉ ET LE TRANSFERT DE RÉGIMES DE PENSION
Loi sur la pérennité et le transfert de régimes de pension
Nova Scotia introduces Bill 419 Financial Measures (2024) Act – Clause 107
Deputy Minister Pension Arrangement Regulations
New Pension and Benefits for Child-Care Sector
Bill 339 - Financial Measures (Fall 2023) Act - Transfer of private sector pension plans
Application : ligne directrice relative aux pénalités administratives générales
Mise à jour sur les régimes de retraite - 29 février 2024
Comprendre les produits de décaissement
Gestion des risques liés aux technologies de l’information (« TI »)
Mise à jour sur les régimes de retraite - 22 novembre 2023
L’ARSF publie son rapport annuel 2022-2023
Obligations d'information d’un régime de retraite interentreprises ontarien
FSRA - Conversions and Transfers of Assets (en anglais)
Bill 47 An Act to Amend the Public Sector Pension Plan Act
Bill 46 An Act to Amend the Teachers’ Pension Plan Act
Saskatchewan updates bulletin regarding unlocking pension money
Pension Benefits Act Regulations (Amendment) No.3 – solvency deficiency payments
Regulation 86/23 - exempts Medicus Pension Plan from void amendments provision
Bill 61 – An Act to Amend the Pension Benefits Act, 1997 - void amendments provision
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